Conditions d'utilisation

République Tunisienne

Ministère des Affaires Culturelles

Établissement national pour la promotion des festivals

et des manifestations culturelles et artistiques

Foire internationale du livre de Tunis

Règlement intérieur

Trente neuvième Édition

Palais des Foires- Le Kram-Tunisie

25 avril/4 mai 2025

Chapitre premier : Missions et objectifs de la Foire

La Foire internationale du livre de Tunis est un événement culturel international organisé chaque année par le ministère des Affaires culturelles. Il s'agit d'un grand forum qui regroupe les éditeurs, les écrivains, les poètes, les intellectuels et un large public de lecteurs de différents pays, catégories socioprofessionnelles et âges. Des éditeurs et distributeurs de Tunisie et de divers pays arabes et étrangers y participent avec les dernières productions dans les domaines du savoir. Il vise à :

- Contribuer à l'avancement du secteur du livre comme outil majeur de diffusion et de circulation des savoirs au service des valeurs de modernité et de liberté et consolidant les principes de citoyenneté et les valeurs de démocratie.

- Offrir au grand public l'opportunité de s'informer sur l'évolution de la production intellectuelle, littéraire, scientifique et artistique en Tunisie, dans le monde arabe et à l'international.

- Encourager la lecture, la nourrir et enraciner ses pratiques, ainsi que l'acquisition des livres et l'accès aux dernières productions de publications, tant papier qu'électronique.

- Assurer les conditions appropriées pour promouvoir le partenariat entre les professionnels du secteur du livre en Tunisie et à l'étranger, encourager les investissements et faciliter davantage la circulation des droits d'auteur et de la traduction, de manière à contribuer à créer un dynamisme économique autour du livre dans ses différents aspects et contenus.

- Permettre aux éditeurs tunisiens et à leurs homologues des pays arabes et étrangers d'organiser des événements professionnels liés au secteur de l'édition, d'échanger leurs expériences, de conclure des contrats de coédition.

- Stimuler le dialogue sur les écoles de pensée, de littérature et de culture, en partant du livre et en accordant davantage d'attention à la créativité à travers l'organisation de séminaires, de rencontres et d'événements culturels.

- Mettre l'accent sur la dimension internationale de la manifestation en s'ouvrant aux autres cultures et en développant la coopération internationale dans les domaines de la création, de l'édition et de la promotion du livre.

Chapitre 2 : Supervision de la foire

- Le Ministre chargé de la Culture nomme le directeur de la Foire et les membres du comité d'organisation et détermine ses missions et attributions par décision, selon les dispositions du chapitre 7 du décret n°2014-733 en date du 16 janvier 2014 portant création de l'Etablissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturelles et artistiques et fixant son organisation administrative et financière et ses modes de gestion.

- Le comité supervise les questions organisationnelles, techniques, administratives, financières et logistiques ainsi que la mise en œuvre des programmes et orientations culturels liés à la foire en coopération avec un comité d'organisation élargi de personnalités culturelles, de professionnels et de structures représentant les créateurs et les ministères concernés pour définir les grands axes de la foire et les activités culturelles organisées à cette occasion.

- Le comité est responsable de la conception, de la gestion et de la répartition de tous les espaces d'exposition selon ce qu'il juge approprié. Il détermine le lieu de la Foire, la durée de son organisation, la date de son inauguration ainsi que les horaires d'ouverture et de fermeture des portes du Parc du Kram en coordination avec l'Etablissement national pour le développement des festivals et manifestations culturels et artistiques et après approbation du Ministre chargé de la Culture.

Chapitre 3 : Date et heures d'ouverture de la foire

La trente-huitième édition de la Foire internationale du livre de Tunis se tiendra au Parc des expositions du Kram durant la période allant du vendredi 25 avril au dimanche 4 mai 2025 inclus.

- Public : La Foire sera ouverte au public tous les jours, et se poursuit durant toute la période de dix heures du matin à sept heures du soir.

- Exposants : de neuf heures du matin à sept heures trente minutes du soir.

Chapitre 4 : Conditions et modalités de participation à l'exposition

A- Peuvent participer à l'exposition, les institutions officielles tunisiennes et étrangères, les organisations nationales, régionales et internationales, les éditeurs tunisiens, arabes et étrangers qui disposent d'une production éditoriale supérieure ou égale à 50 titres, ou ceux qui sont mandatés par des maisons d'édition pour participer à la Foire, ainsi que les distributeurs, libraires et agents mandatés pour représenter les maisons d'édition tunisiennes, arabes et étrangères et qui ne sont pas soumis aux décisions judiciaires liées à la violation des droits de propriété intellectuelle, ou à tout autre manquement à la déontologie professionnelle ou portant atteinte à la morale. Ils doivent également reconnaître qu'aucune sanction pénale ne serait imposée à leur encontre par l'Union des éditeurs arabes ou par le syndicat régional d’affiliation.

B - Les exposants qui souhaitent représenter d'autres maisons d'édition sont tenus de joindre à leurs demandes de participation à la Foire, une procuration délivrée par chaque éditeur pour le compte duquel ils agissent. Ils sont appelés à remettre ces procurations à la direction de la Foire, un mois, avant l'ouverture de la manifestation.

C - L'exposant qui représente des maisons d'édition étrangères s'engage à mentionner leurs noms et annoncer leurs logos commerciaux, en indiquant les titres et le nombre d'exemplaires propre à chaque livre.

D - Tous les participants à la Foire sont tenus de s'inscrire via la plateforme: https://foire.e-festivals.tn, dans une date ne dépassant pas le 30 janvier 2025, inclus.

E- Les demandes de participation à l'exposition seront satisfaites selon la priorité d'inscription sur la plateforme et la réservation préalable des pavillons et dans les délais déterminés par le comité d'organisation de l'exposition.

F- Les participations qui ne comportent pas tous les documents demandés seront inscrites sur une liste temporaire jusqu'à ce que les documents manquants soient complétés dans les délais exigés.

G - Les éditeurs et les distributeurs doivent soumettre à la Direction de la Foire la liste de livres destinés à la vente (Formats papier ou électronique), en mentionnant le titre du livre, le nom de l'auteur, l'année de publication et l'ISBN. Le prix doit être obligatoirement fixé sur chaque livre et en dinar tunisien.

H- La liste des titres à exposer doit être adressée via la plateforme d'inscription à l'adresse suivante :

Etablissement National pour la Promotion des Festivals et des

Manifestations Culturelles et Artistiques

Foire internationale du livre de Tunis

Cité de la Culture, Chédli Klibi - Tunisie

I- Le comité d'organisation a le droit de rejeter toute demande de participation.

J- Les candidats doivent respecter la répartition du plan conçu par le comité d'organisation de la Foire.

Chapitre 5 : Frais de participation

Tout exposant dont la participation est retenue doit payer au moins 20 % des frais de location du stand dans un délai ne dépassant pas le 15 mars 2024 et s'engage à honorer le solde restant (80 %) à la réception du stand. Le montant sera versé à l'Etablissement National pour le Développement des Festivals et Manifestations Culturelles et Artistiques au compte ouvert au nom de la Foire internationale du Livre de Tunis 2025 suivant:

Foire internationale du Livre de Tunis / Poste Tunisienne - Rue de la République - Tunisie 1

Compte N° 17000000000264444446

CODE IBAN : TN 59 17000000000264444446

CODE SWIFT : LPTNTNTT

- Il est obligatoire de fournir à la direction de la Foire les justificatifs bancaires ou postaux qui confirment le paiement des fais de location du stand.

Les frais de participation ont été déterminés en fonction de la superficie des stands et de leurs emplacements : en adoptant le prix de base au mètre carré pendant toute la durée de l’exposition, comme suit :

Types de stands : 12 m², 18 m², 27 m², 24 m², 36 m², 48 m², 72 m² et plus

- La Direction de la Foire met à la disposition des exposants quelques équipements à louer. Les frais de location sont fixés comme suit:

- Les ministères, les institutions officielles tunisiennes et étrangères et les organisations nationales, régionales et internationales disposent de stands d'une superficie n'excédant pas 18 m² et sont tenus de payer les frais de participation pour la superficie qui excède à celle à laquelle ils ont droit, en adoptant la règle du prix au mètre carré en vigueur pendant toute la durée de l'exposition.

La Direction de la Foire attribue aux pays frères et amis, dans le cadre de la coopération culturelle et de la réciprocité d'échange de stands d'exposition, un espace dont la superficie est précisée au préalable dans le texte de l'invitation qui leur sera adressée. Pour chaque espace supplémentaire, des tarifs sont payés selon la règle du prix au mètre carré en vigueur pendant toute la durée de la Foire.

- Le Ministère des Affaires Culturelles, l'Etat, invité d'honneur, et les sponsors sont prioritaires pour exposer dans le Hall 1.

Les stands d'exposition gratuits des institutions officielles tunisiennes et étrangères et des organisations nationales, régionales et internationales sont répartis dans les Halls 1 et 2, dans la limite de l'espace prévu.

Chapitre 6 : Responsabilité des exposants

- Chaque exposant est entièrement responsable de son stand et de tous les actes illégaux commis par lui ou par ceux qui le suivent, et il est seul tenu de réparer les dommages survenus au matériel placé sous sa responsabilité pendant toute la durée d'exploitation.

- Aucun exposant ne peut louer le stand ou y renoncer totalement, partiellement ou temporairement au profit d'autrui à quelque titre que ce soit, et toute infraction pourra entraîner l'annulation de sa participation et le retrait du stand.

- Les exposants supportent les frais occasionnés par la location, la préparation, la sécurisation et la décoration des stands. L'exposant qui entreprend personnellement l'installation du stand ne peut dépasser, en aucun cas, la hauteur maximale autorisée, qui est de : trois mètres et demi, en prenant soin d'apporter à son agencement l'esthétique nécessaire.

- L’exposant est responsable de la gestion du stand qui lui est attribué, en respectant toutes les dispositions du règlement intérieur de la Foire.

- Si l'exposant ne règle pas les frais de location du stand dans les délais impartis, la Direction la Foire résiliera le contrat sans perdre ses droits à réclamer une indemnisation pour préjudice.

- Si l'exposant se retire de la participation à la Foire après avoir payé le premier acompte de location du stand, il perd son droit à récupérer le montant.

- En cas d'impossibilité pour l'exposant d'être présent ou d'envoyer ses objets à la Foire pour quelque raison que ce soit, les frais de stand restent exigibles.

Il est interdit aux exposants de vendre des titres de livres pour d'autres éditeurs sans prouver qu'ils sont mandatés pour le faire.

- L'exposant supporte tous les frais résultant de la réservation ou du retour de quantités des livres excédentaires ou contraires à la réglementation en vigueur.

- Les exposants doivent adresser leurs produits à la Direction de la Foire dans les délais et en un seul versement pour faciliter les démarches douanières.

- La Direction de la Foire n'assume aucune responsabilité en cas de perte de livres ou d'objets personnels survenant dans les stands.

- Pour faciliter l'entrée à la Foire, l'exposant et son équipe reçoivent des badges nominatifs, officiels et distinctifs. Le nombre de ces badges est déterminé en fonction de la superficie de chaque stand. En cas de changement du responsable du stand, la direction de la Foire doit en être informée afin que des badges de remplacement puissent être délivrés.

Chapitre 7 : Livres exposés

- Il est interdit d'exposer ou de vendre un livre ou tout type de matériel connexe qui ne respecte pas l'éthique professionnelle et ne répond pas aux normes et choix techniques et culturels de la Foire. Le stand sera fermé si l'exposant ne procède pas au retrait du livre objet de l'infraction.

- Le pourcentage de nouvelles publications parues entre 2021 et 2025 ne doit pas être inférieur à 70% du total des titres à exposer à la Foire.

- Les médias audiovisuels et numériques doivent avoir des contenus cognitifs et culturels qui se démarquent de la propagande et répondent aux normes professionnelles ainsi qu'aux orientations et objectifs de la Foire.

- Les titres et les quantités de livres exposés doivent correspondre aux listes indiquées lors de la demande de participation. La quantité de livres doit être proportionnelle à la superficie allouée au stand pour garantir l'esthétique de l'exposition, et le nombre de colis envoyés ne doit pas dépasser cinq (05) colis par mètre carré. Le non-respect de cette procédure entraînera la saisie des quantités non conformes ou excédentaires.

- Il est strictement interdit de vendre, lors de l'exposition, des antiquités, de la papeterie, du matériel médiatique et tout autre objet qui n'est pas lié au livre.

- Il est formellement interdit aux exposants et librairies de vendre des jouets pour enfants sous toutes leurs formes ou se déguisent sous le nom d’outils pédagogiques sans l’être. Il est également interdit d’exposer et de vendre des outils bureautique et d’ingénierie à l’intérieur de la Foire.

- Toute exposition de livres piratés entraine la fermeture immédiate du stand. La direction de la Foire prend des mesures strictes contre les maisons d'édition qui vendent du matériel piraté, notamment en confisquant ce matériel, annulant la participation, et en informant les directeurs des Foires du livre, par l'intermédiaire de l'Union des éditeurs arabes, des maisons d'édition qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle et l'éthique professionnelle pour les empêcher de participer aux Foires.

- La liste des livres proposés à la vente doit être soumise à la Direction de la Foire en mentionnant l'auteur du livre et l'ISBN, et devra comporter le prix réel imprimé ou apposé par un autocollant transparent et en dinar tunisien au dos de chaque livre. En cas de non-respect de cette clause, la Direction de la foire peut prendre des mesures qui commencent par la confiscation des livres faisant l'objet de la violation jusqu’à l'interdiction de l'éditeur de participer à la foire.

- L'exposant accorde aux visiteurs de la Foire une remise d'au moins 20 % sur le prix de vente indiqué dans la liste des publications, en foi de laquelle il a été autorisé à participer, et il en est de même pour tous les autres médias et publications. Il est également tenu de remettre des factures indiquant les prix des livres individuels et le pourcentage réel de la remise accordée pour permettre sa sortie. Les livres et publications qui violeraient cette procédure seront automatiquement saisis.

- Toutes les dépenses résultant de la violation des principes du présent règlement intérieur sont à la charge de l'exposant

Chapitre 8 : Préparation et fermeture des ailes

Les exposants reçoivent leurs stands désignés dans les 72 heures précédant l'ouverture de la Foire afin de les préparer pour être prêts 24 heures à l'avance. Les stands ne seront entièrement vidés que le lendemain de la date officielle de fermeture de la Foire.

Chapitre 9 : Promotion des publications

- Les exposants peuvent organiser des activités parallèles dans leurs propres stands pour présenter et promouvoir les nouvelles publications (dédicaces de livres, rencontres avec la presse, débats sur les livres...) avec la nécessité d'informer à l'avance la Direction la Foire pour qu'elle puisse inclure ces activités dans le programme.

- Les participants peuvent réserver contre rémunération des espaces publicitaires au sein de l'agenda de la Foire, du bulletin quotidien, du site Internet et de toutes les publications et moyens de communication mis à disposition par la Direction de la Foire et ce, selon les modalités indiquées dans le dossier d’invitation à participer sur le site Internet de la Foire.

- Les exposants peuvent contribuer aux campagnes publicitaires et promotionnelles menées par la direction de la Foire en utilisant les sites Internet de leurs institutions sur les réseaux sociaux.

Chapitre 10 : Système d'expédition et de visa

- Les livres et matériaux destinés à la Foire sont expédiés par voie terrestre, maritime et aérienne, et ceux envoyés par poste ne sont pas acceptés.

- L'exposant prendra à sa charge tous les frais d'expédition, de transport et d'acheminement de ses livres depuis son pays d'origine jusqu'au lieu de la Foire.

- Une fois les livres expédiés, une copie papier et une copie numérique de « l'ordre de transport », des factures et des bons d'emballage sont adressées à la Direction de la Foire, à l'adresse suivante :

Etablissement National pour la Promotion des Festivals et des

Manifestations Culturelles et Artistiques

Foire internationale du livre de Tunis

Cité de la Culture, Chédli Klibi - Tunisie

- La Direction la Foire décline toute responsabilité si l'exposant expédie délibérément ses livres avant d'avoir obtenu l'autorisation de participer.

Les exposants doivent recourir aux services de l'un des intermédiaires dont les noms sont disponibles dans la section instructions incluse sur le site Internet de la Foire afin de faciliter le processus de paiement des frais douaniers pour les livres et d'assurer leur arrivée à la Foire à la date indiquée ou à leur retourner dans leur pays d'origine à la fin de l'exposition.

- Tous les exposants sont tenus de restituer les livres non vendus dans un délai maximum d'une semaine à compter de la date de clôture de l'exposition. Passé ce délai, la direction de l'exposition a le droit de réserver ces livres et de supporter à l'exposant les frais qui en résultent.

Les participants arabes et étrangers doivent demander un visa d'entrée en Tunisie auprès des ambassades tunisiennes accréditées dans leur pays. Pour faciliter cette démarche, ils peuvent fournir à la direction de l'exposition une liste de leurs délégués et des copies de leurs passeports.

- Les envois et leurs relevés doivent comporter une liste d'adresses désignées pour l'exposition uniquement, dans la limite des quantités précisées dans le présent règlement intérieur.

Chapitre 11 : Diverses procédures

- Chaque exposant est tenu de maintenir la propreté du stand qui lui est attribué et sa bonne préparation, d'utiliser des présentoirs et d'éviter d'exposer des livres au sol. Il est également interdit de déposer des colis de livres ou de déchets devant les stands et dans les couloirs, car cela gênerait la circulation des visiteurs et nuirait à l'esthétique de l'espace.

- Il est interdit à l'exposant de dépasser les emplacements qui lui sont consacrés ou la hauteur autorisée ou d'exploiter les couloirs réservés aux visiteurs, et la Direction la Foire a le droit d'effectuer une réservation conservatoire sur les objets exposés situés en dehors de l'espace qui lui est imparti. Il est strictement interdit de stocker des livres à l'intérieur du stand, et en cas d'infraction, le stand sera fermé jusqu'à ce que l'infraction soit résolue.

- L'exposant n'est pas autorisé à utiliser tout type d'appareil publicitaire bruyant ou à diffuser du son sauf dans les limites permises par l'espace qui lui est alloué et de manière à ne pas gêner les visiteurs, le confort des exposants et l'ensemble de l'espace public. En cas de violation de ces dispositions, la Direction de la Foire a le droit de retirer le matériel dans un premier temps et d'annuler la participation au retour.

Les matériaux publicitaires sont limités aux stands des exposants et ne peuvent être distribuées ou accrochés dans le reste des espaces, tels que les entrées et couloirs de la Foire ou les espaces réservés aux activités culturelles parallèles.