Conditions d'utilisation

République Tunisienne

Ministère des Affaires Culturelles

Établissement national pour la promotion des festivals

et des manifestations culturelles et artistiques

Foire internationale du livre de Tunis

Règlement intérieur

Quarantième Édition

Palais des Foires- Le Kram-Tunisie

23 avril/3 mai 2026

Article 1 : Missions et objectifs de la Foire

La Foire internationale du livre de Tunis est un festival culturel international organisé chaque année par le Ministère chargé de la culture. Il constitue un lieu de rencontre pour les éditeurs, les écrivains, les poètes, les intellectuels et un large public de lecteurs de tous horizons et de tous âges.

Des éditeurs et des distributeurs tunisiens et internationaux y participent, présentant les dernières publications dans divers domaines du savoir. Ses objectifs sont les suivants :

- Offrir au public la possibilité de découvrir les dernières productions intellectuelles, littéraires, scientifiques et artistiques de Tunisie, des pays arabes et du monde entier.

- Soutenir les partenariats entre les professionnels du secteur du livre en Tunisie et dans d'autres pays, et encourager l'investissement dans ce domaine.

- Permettre aux éditeurs tunisiens et à leurs homologues des pays arabes et non arabes d'échanger leur expertise et de conclure des accords d'édition conjoints.

- Faciliter l'échange de droits d'auteur et de droits de traduction, contribuant ainsi à la création d'un mouvement économique centré sur le livre, sous toutes ses formes et dans toute sa diversité.

- Organisation de séminaires, réunions, événements culturels, forums de dialogue, séances de dédicaces et présentations d'expériences réussies.

Article 2 : Supervision de la Foire

- Le ministre chargé de la Culture nomme le Directeur de la Foire et les membres du Comité d'organisation, en définissant leurs attributions et responsabilités par décision, conformément à l'article 7 du décret n° 733 de 2014 du 16 janvier 2014 portant création de l'Etablissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturelles et artistiques et définissant son organisation administrative et financière, ainsi que ses modalités de fonctionnement.

- Le Comité supervise les aspects organisationnels, techniques, administratifs, financiers et logistiques et met en œuvre les programmes et initiatives culturels liés à la Foire, en collaboration avec un comité d'organisation élargi composé de personnalités culturelles, de professionnels et de structures représentant les créateurs et les ministères concernés pour définir les grands axes de la foire et les activités culturelles à organiser à cette occasion.

- Le Comité est responsable de la conception, de la gestion et de de l'aménagement de tous les espaces d'exposition selon ce qu'il juge approprié. Il détermine le lieu de la Foire, la durée de son organisation, la date de son inauguration ainsi que les horaires d'ouverture et de fermeture des portes en coordination avec l'Etablissement national pour la promotion des festivals et manifestations culturelles et artistiques et après approbation du Ministre chargé de la Culture.

Article 3 : Dates et horaires d'ouverture de la Foire

La Quarantième (40) édition de la Foire internationale du livre de Tunis se tiendra au Parc des expositions du Kram durant la période allant de jeudi 23 avril à dimanche 3 mai 2026.

- Inauguration: Jeudi 23 avril 2026.

- Public : La Foire sera ouverte au public tous les jours du 24 avril au 3 mai 2026 de dix heures (10 h00) du matin à sept heures trente minutes (19h30) du soir.

- Exposants : De neuf heures (09h00) du matin à huit heures (20h00) du soir.

Chapitre 4 : Conditions et modalités de participation à la Foire

A. Peuvent participer à la Foire : les institutions officielles tunisiennes et étrangères, les organisations nationales, régionales et internationales, les éditeurs tunisiens, arabes et étrangers ayant publié au moins 50 titres ou disposant d'une autorisation exclusive des maisons d'édition les ayant mandatés pour participer à la Foire, ainsi que les distributeurs et libraires agréés par les maisons d'édition tunisiennes, arabes et étrangères, à condition qu'ils n'aient pas été condamnés pour violation des droits de propriété intellectuelle ou pour atteinte à la probité, et qu'ils n'aient fait l'objet d'aucune sanction pénale prononcée par l’Union des éditeurs arabes ou l'Union à laquelle ils sont affiliés dans leurs pays.

B- Les exposants qui souhaitent représenter d'autres maisons d'édition sont tenus de joindre à leurs demandes de participation à la Foire, une procuration exclusive délivrée par chaque éditeur pour le compte duquel ils agissent. Ils sont appelés à remettre ces procurations à la Direction de la Foire, 45 jours au moins, avant l'ouverture de la manifestation. Il est souligné que l'institution mandatée assume l'entière responsabilité découlant de sa participation à la Foire.

C- L'exposant qui représente des maisons d'édition étrangères s'engage à mentionner leurs noms et annoncer leurs logos commerciaux, en indiquant les titres et le nombre d'exemplaires propre à chaque livre. L'agent assurant la représentation n'est pas autorisé à tenir un stand à l'exposition.

D- Tous les participants à la Foire sont tenus de s'inscrire via la plateforme: https://foire.e-festivals.tn, dans une date ne dépassant pas le 31 décembre 2025.

E- Les demandes de participation à la Foire seront satisfaites dans les délais déterminés par le Comité d'organisation de la Foire.

F- Les participations qui ne comportent pas tous les documents demandés seront inscrites sur une liste temporaire jusqu'à ce que les documents manquants soient complétés dans les délais exigés.

G- La liste des titres à présenter doit être soumise au format Excel sur la plateforme de la Foire. Elle doit inclure le titre, le nom de l'auteur, l'année de publication et l'ISBN. Le prix en dinars tunisiens doit également être clairement indiqué pour chaque ouvrage. Aucun titre ni ouvrage non inscrit sur la plateforme ne pourra être exposé

H- La Direction de la Foire se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature, ou d'exclure tout participant, sans avoir à en justifier les raisons.

I- Les candidats sont tenus de respecter la répartition du plan conçu par le Comité d'organisation de la Foire.

Chapitre 5 : Frais de participation

- Tout exposant dont la participation est retenue doit payer au moins 20 % des frais de location du stand et s'engage à honorer le solde restant (80 %) à la réception du stand. - Le montant sera versé à l'Etablissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturelles et artistiques au compte ouvert au nom de la Foire internationale du Livre de Tunis 2026, comme indiqué:

Foire Internationale du Livre de Tunis 2026

 Poste Tunisienne - Rue de la République - Tunisie 1

Compte N° 17000000000264444446

CODE IBAN : TN 59 17000000000264444446

CODE SWIFT : LPTNTNTT

- Les frais de participation sont déterminés en fonction de la superficie des stands et de leurs emplacements, en adoptant le prix de base au mètre carré pendant toute la durée de l’exposition, comme suit :

Types de stands : 12 m², 18 m², 27 m², 24 m², 36 m², 48 m², 72 m² et plus

- La Direction de la Foire met à la disposition des exposants quelques équipements à louer. Les frais de location sont fixés comme suit:

- Les ministères, les institutions officielles tunisiennes et étrangères et les organisations nationales, régionales et internationales disposent de stands d'une superficie n'excédant pas 18 m² et sont tenus de payer les frais de participation pour la superficie qui excède à celle à laquelle ils ont droit, en adoptant la règle du prix au mètre carré en vigueur pendant toute la durée de la Foire.

- La Direction de la Foire attribue aux pays frères et amis, dans le cadre de la coopération culturelle et de la « réciprocité » d'échange de stands d'exposition, un espace dont la superficie est précisée au préalable dans la lettre d'invitation qui leur sera adressée. Pour chaque espace supplémentaire, des tarifs sont payés selon la règle du prix au mètre carré en vigueur pendant toute la durée de la Foire.

- Le Ministère des affaires culturelles, l'Etat invité d'honneur, et les sponsors sont prioritaires pour exposer dans le Hall 1.

Les stands d'exposition gratuits des institutions officielles tunisiennes et étrangères et des organisations nationales, régionales et internationales sont répartis dans les Halls 1 et 2, dans la limite de l'espace prévu.

Chapitre 6 : Responsabilité des exposants

- Chaque exposant est entièrement responsable de son stand et de tout acte ou comportement illégal commis par lui-même ou ses employés. Il est seul responsable de l'indemnisation de tout dommage causé au matériel qui lui est confié pendant toute la durée de son utilisation du stand.

- Aucun exposant ne peut louer ou céder son stand, en tout ou en partie, ni même temporairement, à un tiers, pour quelque raison que ce soit. Toute infraction entraînera l'annulation de sa participation, la fermeture immédiate de son stand et la perte de l'intégralité des frais de participation.

- L'exposant prend en charge les frais liés à la location, à l'aménagement, à la sécurisation et à la décoration du stand. Les personnes qui montent elles-mêmes le stand ne sont pas autorisées à dépasser la hauteur maximale autorisée, fixée à trois mètres et demi, tout en veillant à l'esthétique du stand.

- L'exposant est responsable de la gestion de son stand et doit se conformer à l'ensemble des dispositions du règlement intérieur de la Foire.

- Si un exposant se retire de la Foire après avoir versé le premier acompte de son emplacement, il perd automatiquement son droit à un remboursement.

- Si un exposant est dans l'impossibilité d'assister à la Foire ou d'y acheminer ses produits pour quelque raison que ce soit, les frais d'emplacement restent dus.

- L'exposant est responsable de tous les frais occasionnés par la saisie ou le retour des quantités de documents excédentaires ou non conformes.

- Les exposants doivent livrer leurs produits sur le lieu de la Foire dans les délais impartis et en un seul envoi afin de faciliter les formalités douanières.

- La Direction de la Foire décline toute responsabilité en cas de perte de livres ou d'effets personnels dans les stands.

- Des badges d'accès officiels seront délivrés aux responsables et au personnel des stands ; leur nombre sera déterminé en fonction de la taille de chaque stand.

Chapitre 7 : Livres exposés

- Il est interdit d'exposer ou de vendre tout livre ou document connexe qui ne respecte pas la déontologie professionnelle ou les normes et préférences techniques et culturelles de la Foire. Le stand sera fermé si l'exposant ne retire pas l'ouvrage incriminé.

- Les nouvelles publications parues au cours des cinq dernières années (2022-2026) doivent représenter au moins 70 % du total des titres présentés à l'exposition.

- Les supports audiovisuels et numériques doivent proposer un contenu éducatif et culturel, à l'exclusion de tout matériel promotionnel, et respecter les normes professionnelles ainsi que l'orientation et les objectifs de la Foire.

- Les titres et le nombre de livres exposés doivent correspondre aux listes fournies lors de la demande de participation. Le nombre de livres exposés doit être proportionnel à la surface du stand allouée afin d'assurer une présentation esthétique, et le nombre de colis envoyés ne doit pas excéder cinq (5) par mètre carré. Tout manquement à cette règle entraînera la confiscation des livres non conformes ou en excès.

- La vente d'antiquités, de papeterie, de matériel audiovisuel et de tout autre article sans rapport avec les livres est strictement interdite sur le site de l'exposition.

- Les entreprises et librairies qui exposent et vendent des jouets pour enfants de toute nature, ou qui présentent leurs produits comme des outils pédagogiques sans l’être, ne sont pas autorisées à participer. L'exposition et la vente de papeterie et de fournitures techniques sont également interdites.

- Aucun ouvrage faisant l'objet d'un litige ou d'un différend survenant pendant le déroulement de la Foire ne peut être exposé. De même, aucun ouvrage piraté, contrefait, copié ou non conforme ne peut être exposé. En cas d'infraction, le stand sera immédiatement fermé. La Direction de la Foire prendra des mesures strictes à l'encontre des maisons d'édition vendant des ouvrages piratés, notamment la confiscation de ces ouvrages, l'annulation de la participation et le signalement à l’Union des éditeurs arabes des maisons d’édition ne respectant pas les droits de propriété intellectuelle et la déontologie professionnelle, afin de les empêcher de participer à de futurs Foires et Salons du livre. Si une procuration est en place, l'éditeur participant est responsable des ouvrages exposés.

- Les exposants doivent proposer aux visiteurs une réduction d'au moins 20 % sur le prix affiché dans les publications qu'ils sont autorisés à présenter. Cette obligation s'applique à tous les autres supports et publications.

- Les exposants sont tenus de fournir aux clients, à la sortie de la Foire, une facture ou un reçu indiquant le titre des ouvrages, leur prix unitaire et le pourcentage de réduction appliqué. Les ouvrages et publications ne respectant pas cette procédure seront automatiquement confisqués.

- L’exposant prendra à sa charge tous les frais occasionnés par le non-respect du des dispositions du règlement intérieur de la Foire.

Article 8 : Préparation et fermeture des stands

- Les exposants recevront leur emplacement de stand 72 heures avant l’inauguration de la Foire afin de le préparer. Les stands devront être entièrement prêts 24 heures avant l’ouverture. Ils ne pourront être complètement vidés que le lendemain de la fermeture officielle de la Foire. Les exposants non tunisiens ne sont pas autorisés à emporter les invendus de livres et de publications. Ils devront les déposer à l’entrepôt des douanes situé dans le hall 3 du Parc des expositions du Kram afin de faciliter leur retour dans leur pays d’origine. Il est strictement interdit de les entreposer chez un tiers ou de les vendre lors de la tenue d’autres Foires en Tunisie.

Article 9 : Promotion des publications

- Les exposants peuvent organiser des activités parallèles sur leur stand pour présenter et promouvoir leurs nouvelles publications (séances de dédicaces, conférences de presse, débats littéraires, etc.). Ils doivent en informer la Direction de la Foire à l’avance afin que ces activités soient intégrées au programme promotionnel.

- Les participants peuvent réserver, moyennant des frais, un espace publicitaire dans le catalogue général de la Foire, la newsletter quotidienne, le site web et toutes les autres publications et supports de communication mis à disposition par le Comité d’organisation, conformément aux modalités décrites dans l'invitation à participer disponible sur le site web de la Foire.

Chapitre 10 : Expédition et procédures de visa

- Les ouvrages destinés à la Foire seront expédiés par voie terrestre, maritime et aérienne. Les envois postaux ne seront pas acceptés.

- L'exposant est responsable de tous les frais d'expédition, de transport et de dédouanement de ses livres, de son pays d'origine jusqu'au lieu de l'exposition.

- Une fois les livres expédiés, une copie papier et une copie numérique de l'étiquette d'expédition, des factures et des listes de colisage doivent être envoyées à la Direction de la Foire à l'adresse suivante :

Etablissement national pour la promotion des festivals

et des manifestations culturelles et artistiques

Foire internationale du livre de Tunis 2026

Cité de la Culture, Chédli Klibi - Tunis

- la Direction de la Foire décline toute responsabilité si un exposant expédie intentionnellement ses livres avant d'avoir reçu l'autorisation de participer.

- Les exposants doivent faire appel aux services d'un des intermédiaires mentionnés dans la section « Directives » du site web de la Foire afin de faciliter le paiement des droits de douane sur les livres et de garantir leur arrivée dans les délais impartis ou leur retour dans leur pays d'origine à la fin de la Foire.

 - Les envois et leurs manifestes doivent comporter une liste des ouvrages destinés exclusivement à l'exposition, dans les limites et quantités spécifiées dans le présent règlement intérieur.

- La Direction de la Foire doit recevoir une copie du passeport du propriétaire de l'établissement participant ou de son représentant légal, ou du passeport des délégués.

Chapitre 11 : Procédures diverses

- Chaque exposant est tenu de maintenir la propreté et le bon agencement de son stand, d'utiliser les étagères de présentation et d'éviter de poser les livres au sol. Il est interdit de laisser des piles de livres ou des déchets devant les stands ou dans les allées, de manière à gêner la circulation des visiteurs et à nuire à l'esthétique de l'espace.

- Il est interdit aux exposants de dépasser l'espace qui leur est alloué où d'utiliser les allées réservées aux visiteurs. La Direction de la foire se réserve le droit de retenir à titre conservatoire tout ouvrage exposé hors de son emplacement désigné.

- Il est strictement interdit d'entreposer des livres ou des cartons à l'intérieur du stand. En cas d'infraction, le stand sera fermé jusqu'à régularisation de la situation.

- Il est interdit aux exposants d'utiliser toute forme de publicité bruyante ou de diffusion audio, sauf dans les limites de leur espace désigné et de manière à ne pas perturber les visiteurs, le confort des autres exposants ou l'espace public. En cas de non-respect de ce règlement, la Direction de la Foire se réserve le droit de confisquer le matériel, puis d'annuler la participation en cas de récidive.

- La distribution de matériel promotionnel est limitée aux stands des exposants et est interdite dans les autres zones, telles que les entrées, les couloirs ou les espaces dédiés aux activités culturelles.

- En cas de fermeture d'un stand et d'exclusion de l'exposant, aucun remboursement des frais d'inscription ne sera effectué.

- La signature de l'éditeur ou de l'exposant sur le formulaire d'inscription vaut acceptation du présent règlement intérieur.

Lu et approuvé